Les présentes Conditions Générales de Vente et de prestations de services, ci-après dénommées CGV, constituent l’accord régissant, pendant toute sa durée, les relations entre La société ICC HOLDING KFT (HUNTING PLEASURE), ci-après dénommé le Prestataire, et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services.
Article 1 : Objet
A défaut de contrat spécifique conclu entre le prestataire et l’un de ses clients, les prestations effectuées sont soumises aux CGV décrites ci-après. Toute réservation passée, ainsi que tout contrat, conclu avec ICC (HP) dit le prestataire, implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces CGV. Le fait que le prestataire ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
Article 2 : Nature des prestations
La société ICC HOLDING KFT (HUNTING PLEASURE) propose des séjours de chasse encadrées par des accompagnateurs locaux ou des guides assermentés selon les spécificités de chaque pays mais aussi de chaque séjour. Le prestataire recherche pour ses clients : des territoires de chasse mais aussi des prestations d’hébergement et de services. Il organise également, à la demande expresse de ses clients, des sorties touristiques et culturelles.
Article 3 : Devis – Réservation -Voucher
Le prestataire intervient sur demande expresse de ses prospects et clients. Ses conditions tarifaires sont variables selon les destinations et les prestations demandées et souhaitées. Ne seront prises en compte tant pour l’engagement du prestataire que celles acceptées par le client, celles figurant sur le devis envoyé par mail au client et à son nom. Ce devis aura, selon les destinations et le type de séjour une validité allant de 20 à 90 jours. La durée de validité du devis est clairement indiquée sur celui-ci.
Le prestataire s’engage à faire figurer sur le devis définitif :
– La nature de la prestation (pays, séjour, durée, nombre de personnes etc…),
– Le prix de la prestation au moment de l’envoi du devis, la durée de sa validité,
– Les modalités de règlement tant acompte, que solde et prestations complémentaires éventuelles,
– Les différentes prestations en option sur lesquelles le client pourra s’engager
Après avoir pris connaissance des conditions générales et tarifaires du devis, des différentes options éventuelles, le client doit confirmer, par écrit ou par mail, sa réservation et/ou verser un acompte dont le montant est indiqué dans le devis. Le paiement de l’acompte équivaut à l’acceptation du devis mais aussi à l’acceptation des présentes CGV.
Après accord du client, le prestataire envoie au client une confirmation de la réservation. Ce Document est nommé « RESA ». Il reprend tous les détails du devis, ainsi que toutes les précisions concernant les dates du séjour et le ou les territoires de chasse ainsi que les détails de/des hébergements.
La validation de la réservation implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Le client ou le groupe de client a l’obligation de transmettre par courrier ou par mail au prestataire et ce au moins deux mois avant le début du séjour (Sauf cas exceptionnel) l’ensemble des documents demandés par personne pour l’obtention des différentes formalités et documents nécessaires au séjour. A défaut, le prestataire ne pourra être tenu pour responsable de l’annulation éventuelle du séjour et sa responsabilité ne pourra être engagée. La transmission d’éventuels faux documents au prestataire ne pourra engager ce dernier et le client pourra être poursuivi juridiquement et pénalement pour diffusion de faux documents.
Une fois l’acompte réceptionné, une facture acquittée est envoyée au client.
Entre deux et quatre semaines avant le début du séjour, et une fois toutes les conditions ci- dessus mentionnées remplies, le prestataire envoie au client le VOUCHER. Le Voucher reprend l’ensemble des détails du séjour, toutes les conditions tarifaires, les montants du/des acomptes versés, les solde à prévoir et leurs modes de paiement, les lieux et heures de prises en charge, les coordonnées du/des représentants ICC (HP) et un rappel des documents obligatoires à prévoir.
L’oubli, la perte au dernier moment par le client, d’un des documents essentiels et obligatoires du séjour ou du transport pour le séjour et donc l’annulation du séjour ou son renvoi à une date ultérieure ne pourra être imputable à ICC(HP). Le client sera, seul, tenu pour responsable et devra supporter les éventuels frais de modifications.
Article 4 : Modifications tarifaires survenant entre la confirmation de la Réservation et l’émission du Voucher (2 à 4 semaines avant le début du séjour)
Selon les destinations et le type de séjour réservé par le client, des fluctuations financières et économiques peuvent malheureusement intervenir entre la date effective de la réservation et la date de transmission du Voucher.
Une hausse importante des prix des carburants, des céréales, de l’Energie en générale, des matières premières, des biens de première nécessité, ne peuvent être prévue entre la date d’envoi de la réservation et la date du séjour.
Des surcoûts éventuels, totalement indépendants de la volonté du prestataire, pourront être réclamé au client. Ils seront obligatoirement indiqués et repris au sein du Voucher.
Ces hausses tarifaires suivront l’indexation des prix donnée par les différents intervenants impliqué pour le séjour (territoire de chasse, hébergement, restauration, transports, services…taxes d’Etat)
ICC HOLDING (HUNTING PLEASURE) s’engage à vous informer immédiatement, par téléphone, mail et/ou écrit, et sans délai d’éventuelles hausses de prix et donc du tarif de votre séjour.
Dans le cas où la hausse des prix n’excède pas 10% du montant final de la prestation (hors taxes de prélèvement), moment indiqué au sein de la réservation, aucune réclamation ou contestation de la part du client ne sera acceptée. Une annulation du client, survenant au motif « du refus de cette augmentation », engagera pour celui-ci, l’annulation pure et simple du séjour mais aussi la perte intégrale de l’acompte versé. Aucune indemnisation ou remboursement de frais de transport notamment aérien ne pourra être demandé au prestataire.
Dans le cas où la hausse des prix excède 10% mais sans dépasser 25% du montant final de la prestation (hors taxes de prélèvement), moment indiqué au sein de la réservation, le prestataire s’engage à prendre à sa charge 50% du surcoût dépassant les 10% préalablement indiqué et les autres 50% seront pris en charge par le client. Aucune réclamation ou contestation de la part du client ne sera acceptée. Une annulation du client, survenant au motif « du refus de cette augmentation », engagera pour celui-ci, l’annulation pure et simple du séjour mais aussi la perte intégrale de l’acompte versé. Aucune indemnisation ou remboursement de frais de transport notamment aérien ne pourra être demandé au prestataire.
Article 5 : Modalités de paiement des prestations générales des séjours ou séjours au forfait
Toutes les prestations et les factures du prestataire sont payables sans délai, à réception, minorées de l’acompte le cas échéant.
Le paiement de l’acompte s’effectue par virement bancaire au crédit du compte bancaire du prestataire.
Pour le solde des prestations (hors taxes de prélèvement), le règlement se fait dès la fin de la prestation. Par carte bancaire, espèces ou virement certifié par le responsable ou prestataire local de ICC (HP).
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
A noter, les prix des trophées font l’objet d’un calcul séparé dans certains pays. Exemple en Hongrie où une cotation officielle CIC est obligatoire, un décompte final vous sera transmis (avec déduction des acomptes éventuels versés). Règlement par virement bancaire ou CB à réception.
Article 6 : Retard de paiement
Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit : – L’exigibilité immédiate de toute somme restante due,
– Le calcul et le paiement d’une pénalité de retard sous forme d’intérêts à un taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal (en vigueur au jour de la facturation des prestations). Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter
du jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou du jour de fin de prestations, jusqu’à son paiement total, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure préalable ne soient nécessaires. Le taux applicable est calculé prorata-temporis.
Article 7 : Annulation
Dans le cas où le client annule ou est dans l’obligation d’annuler son séjour, il devra en informer ICC (Hunting Pleasure) par écrit, courrier ou mail, en complément d’un appel téléphonique de sa part.
Si le client fait parti d’un groupe de chasseurs, il devra également informer son chef de groupe ou/et son groupe que :
- – Des coûts supplémentaires pourront être facturés aux autres membres du groupe,
- – Le groupe devenant incomplet pourra être complété soit par d’autres clients deHunting Pleasure, soit par des clients du territoire de chasse.L’annulation et le non-remplacement de personnes du même groupe pourra, si le territoire le décide, impliquer l’annulation pure et simple du séjour et la perte des acomptes de l’ensemble des membres du groupe.Le résultat, en termes de tableaux de chasse notamment, ne pourra pas faire l’objet de critique ou de réclamation si le groupe est incomplet.Les frais éventuels d’annulation des permis, assurance, hébergements etc… pourront et devront être pris en charge par les membres du groupe pour les personnes manquantes.La date de réception de l’email/courrier sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.Les frais d’annulation sont calculés comme suit :
• Annulation du séjour, 90 jours ou plus avant la date de début de séjour :
Aucune retenue. Remboursement total de l’acompte versé.
• Annulation du séjour, entre 60 et 90 jours avant la date de début de séjour :
Retenue de 25 % de l’acompte du séjour + remboursement de 50% et avoir de 25% à utiliser dans les 12 mois à dater du début initialement prévu du séjour.
• Annulation du séjour, entre 59 jours et 30 jours avant la date de début de séjour : Retenue de 40 % de l’acompte du séjour + remboursement de 20% et avoir de 40% à utiliser
dans les 12 mois à dater du début initialement prévu du séjour.
• Annulation du séjour, entre 29 jours et 48h avant la date de début de séjour :
Retenue de 60 % du prix total du séjour ; Avoir de 40% à utiliser dans les 12 mois
• Annulation 48h avant le jour du départ : retenue de 100 % du prix total du séjour.
Dans l’hypothèse où le participant aurait souscrit une police d’assurance annulation, la garantie d’assurance prendrait en charge le paiement des frais d’annulation déduction faite des frais de l’assurance annulation.
En cas de force majeure, le prestataire étudiera le cas et proposera une solution adaptée.
En cas de confinement ou de fermeture des frontières des pays de résidence du client ou du pays de destination du séjour, notamment liées à la pandémie, le prestataire s’engage à reporter le séjour du client a une date ultérieure sans aucune perte financière (acompte entièrement conservé). Par contre, un nouveau devis sera transmis par le prestataire au client avec éventuellement modification de prix.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler les séjours et prestations dans le cas où le nombre minimum de participants n’est pas atteint, ou conditions particulières tenant notamment à la sécurité des clients, ou aux conditions climatiques néfastes ou dangereuses au maintien du séjour ou à tout cas de force majeure. Dans ces cas, les participants seront remboursés intégralement des sommes qu’ils ont versées pour le programme sans toutefois prétendre à aucune indemnité.
Durant un séjour, le programme peut subir des modifications ou des aménagements en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables du prestataire ou de ses prestataires encadrant les activités cynégétiques sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires.
Si, du fait de circonstances extérieures, le séjour devait être modifié, le prestataire s’efforcera de proposer un voyage de remplacement. Le client sera prévenu au moins 30 jours avant le départ et disposera d’un délai de 7 jours à compter de la réception de l’information pour accepter le voyage modifié ou mettre fin sans frais à sa réservation.
Article 8 : Modifications par le client d’un séjour déjà réservé
Toutes modifications apportées par le client après l’envoi par le prestataire de la réservation et le règlement de l’acompte pourra être assujetti a des variations de prix.
Pour chaque modification, il pourra être facturé des frais fixes de dossier : 50 €/ modification plus les éventuels surcouts que génère(nt) la/les modification(s).
Et notamment :
Changement d’hébergement (changement de catégorie d’hébergement, catégorie de chambre, single/double…),
Ajout ou suppression de journée de chasse, modifications du déroulement de la/des journée(s),
Demande d’options non prévues initialement pendant le séjour : Exemple organisation d’une chasse au petit gibier en journée pendant un séjour aux oies,
Ajout ou suppression d’accompagnant(s), non-chasseur,
Modification du nombre de chiens, si vous venez avec votre/vos chiens,
Demande de Test PCR sur le lieu d’hébergement, etc…
Article 9 : Interprète – assistant de chasse
Le prestataire propose soit inclus dans le forfait prestations soit en option, et ce pour la plupart de ses destinations, un interprète et /ou assistant de chasse.
Pour l’interprète, il sera à vos côtés aux moments importants de la journée : accueil à l’arrivée à l’hébergement ou sur le territoire de chasse, pendant les consignes de chasse, les repas. Mais il ne sera pas forcément avec vous toute la journée.
L’assistant de chasse, quant à lui, sera présent avec vous ou avec votre groupe pendant toute la durée du séjour sur le terrain ou dans sa proximité. C’est également lui qui fera les comptes avec vous, et il a le pouvoir d’arrêter la chasse si d’aventure votre comportement ou celui d’un membre de votre groupe s’avère inapproprié ou déplacé.
La demande d’un interprète/assistant de chasse, une fois sur place (et si non prévu dans la réservation et le Voucher), sera facturé à vous ou à votre groupe sur la base de 150€ la journée, plus son hébergement, ses repas et son déplacement pour vous rejoindre.
Toute demande de prestations complémentaires ou supplémentaires à l’interprète ou assistant de chasse pourra vous être facturé. Par exemple : visites, déplacements hors chasse et hors prestations prévues et incluses. 40€ par heure entamée + si déplacement 2€ du kilomètre.
Article 10 : Voyages – Aériens ou routiers pour vous rendre et revenir sur/de la zone de votre séjour
Sauf accord particulier et exceptionnel, le prestataire vous prend en charge soit à votre arrivée à l’aéroport de destination en cas de voyage en avion, soit à votre hébergement en cas de voyage en voiture ou de location d’un véhicule à l’aéroport. Il ne s’occupe pas de la réservation et de l’organisation du voyage vers le pays de destination du séjour.
Il est de votre responsabilité d’organiser, vous-même, votre voyage vers la destination du séjour, l’aéroport de destination étant clairement indiqué sur la réservation et le Voucher.
Le prestataire décline toutes responsabilités en cas de retard important, ou d’annulation de vol pouvant influencer ou modifier le programme de votre séjour tant pour l’aller que le retour.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable pour non-livraison de votre/vos arme(s) à l’aéroport d’arrivée. Il mettra néanmoins tout en œuvre pour vous aider dans vos démarches auprès de la compagnie aérienne. Il organisera, dans la mesure du possible, la location d’une arme de remplacement, frais de location à votre charge. En cas de livraison tardive de votre arme, le prestataire vous organisera le déplacement hébergement/zone de chasse AR aéroport et vous facturera les frais engagés à prix coutant.
En aucun cas, lors d’un voyage aérien, et en cas de transferts AR aéroport – Zone de la prestation, la responsabilité du prestataire ne pourra être mis en cause, et aucune
réclamation ne sera acceptée, ni aucun dédommagement demandé en cas d’incident mécanique sur la route.
Tout retard dû à un arrêt de la circulation lors des transferts effectués par le prestataire pour le compte du client ne pourra engager la responsabilité du prestataire.
Néanmoins, en cas de retard important empêchant notamment l’embarquement sur le vol retour, le prestataire vous assistera dans toutes les démarches auprès de la compagnie aérienne. Les frais éventuels de nuit supplémentaire d’hôtel, de repas ne sont pas pris en charge par le prestataire sauf accord particulier spécifique.
Article 11 : Garanties de résultats
ICC (HP) dit le prestataire n’est pas tenu à une garantie de résultats de votre séjour. Il ne peut vous garantir le succès du séjour. Le prestataire a néanmoins une obligation de prestations auxquelles il s’engage auprès de ses clients.
Même si, le prestataire s’efforce de sélectionner, pour ses clients, les meilleurs territoires et de leur proposer des séjours à la hauteur de leurs attentes, il ne peut, en aucun cas, garantir un résultat. En effet, de nombreux facteurs sont à prendre en considération, notamment la météo, les aléas de la migration, la santé, la condition physique et mentale du chasseur mais aussi et surtout leur dextérité.
Article 12 : Obligations, Confidentialité et Déontologie ICC (HP) dit le prestataire s’engage à :
– Respecter les termes des contrats de réservation transmis à ses clients et à respecter les prestations pour lesquelles il s’est engagé,
– Mettre tout en œuvre pour que les résultats finaux des séjours satisfassent ses clients. Le client s’engage à :
-Se conformer aux directives données par son guide ou par le territoire et ceci en accord sur les prestations indiqués dans la réservation du séjour,
-Respecter toutes les règles élémentaires de sécurité. En cas de manquement, le prestataire ou même les organisateurs locaux pourront prendre des sanctions immédiates d’exclusions temporaires ou définitives auprès du/des contrevenant(s),
-Respecter l’ensemble des prestataires qui le reçoivent : guides, hébergeurs, accompagnateurs, traducteurs, chauffeurs…
-En aucun cas, tenter de s’approprier, en direct, et par quelque moyen que ce soit, les territoires sur lesquels il chasse sous peine d’exclusion immédiate et définitive,
-Se présenter avec un équipement nécessaire et adapté par rapport au séjour choisi et à la période de l’année (vêtement, chaussures/bottes, armes, munitions, bien être de son chien),
-Se présenter à l’heure dite de départ pour la chasse, dans un état sobre et bienveillant, sous peine de se voir exclus de la prestation de la journée, ou pire, de voir la journée de chasse annulée tant pour lui-même que pour l’ensemble de son groupe,
-En cas d’accident impliquant la blessure d’un membre de l’organisation ou d’un chien, à prendre en charge tous les frais médicaux ou vétérinaires liés à ces blessures (frais présents et futurs). En cas de décès d’un chien, de dédommager financièrement et de manière significative son propriétaire.
-Respecter et comprendre qu’il n’est plus dans son pays natal, et que culturellement, certains acquis ou habitudes ne sont pas forcément évidentes dans d’autres pays. (Par Ex : pourboires, consommation de boisson alcoolisé dans certains pays…)
-Considérer le nombre de munitions tirées tant par lui-même que pour son groupe d’amis, avant d’éventuellement critiquer le résultat (tableau) final du séjour de chasse,
-Respecter et prendre soin de l’arme éventuellement louée,
-Respecter le gibier et à lui rendre les honneurs dignement aux animaux prélevés,
-Participer à la recherche d’éventuels animaux blessés,
-Prendre soin de l’environnement, et notamment à ramasser ses détritus, ses douilles et cartouches utilisées.
-S’assurer de l’obéissance et du bon caractère de son chien. En cas de désobéissance répétée pouvant perturber l’organisation de la journée et/ou du résultat final, le/les chiens pourront être exclus de l’organisation de la journée.
Article 13 : Pourboires
Même s’il n’y a aucune obligation contractuelle, Il est de coutume de laisser un pourboire significatif aux personnels qui entourent et accompagnent le client pendant le séjour. Les us et coutumes sont différentes selon la destination et le type de séjour. A titre indicatif :
Pour le personnel de l’hébergement et de restauration, sous forme de pot commun, de l’ordre 10-15€/jour/client,
Pour le personnel d’encadrement de chasse, guides, équipe de traqueurs, propriétaires des chiens, de l’ordre de 20/30€/jour/client,
Pour l’interprète, de l’ordre de 25€/jour/client ou groupe de clients, un peu + si le groupe est supérieur à 6 clients,
Pour l’assistant de chasse, de l’ordre de 50€/jour/client ou groupe de clients, un peu + si le groupe est supérieur à 6 clients,
Pour un séjour avec prélèvement d’animaux à trophées, tout dépendra du trophée et de votre satisfaction envers votre garde… de l’ordre de 5% de la valeur du trophée.
Article 14 : Responsabilité Civile et documents obligatoires
Pour chaque client, et selon la destination et le type de séjour, le prestataire aura légalement pris un permis ou licence de chasse avec une assurance spécifique. Néanmoins, chaque client doit se présenter muni de ses documents officiels notamment son passeport ou carte d’identité en cours de validité, son permis de chasse, et assurance, validation en cours, sa carte européenne d’armes à feu dans le cas où il vient avec son arme. Tous ces documents devront être sur lui, en permanence pendant tout le séjour en cas de contrôle.
Pour certaines destinations, le prestataire, avant le début du séjour, transmet au client une lettre d’invitation lui permettant de passer les frontières.
ICC (HP) dit le prestataire ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels dommages ou dégâts causés par le client lors de la prestation de chasse. Néanmoins, ICC (HP) a souscrit une assurance RC générale d’organisateur qui pourra être prise en compte lors de manquement ou dommages liés à l’organisation
Article 15: Litiges
Les présentes conditions générales de vente dites CGV et les documents liant les parties (Réservation, Voucher) sont régis par le droit Hongrois. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, tout différent et/ou litige persistant entre les parties, tant sur l’exécution des prestations décrites dans la réservation et le Voucher que sur l’interprétation des CGV, sera de la compétence des tribunaux de Budapest Hongrie.
